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Dernière mise à jour : 18/12/2023
Éditeur
Numaxion
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Directeur de la publication : Guillaume MIGNOTTE
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 921 960 886 R.C.S. Dijon
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
SIRET : 92196088600015
Code APE : 6202A
Capital social : 2 000 €
Contact : contact-web@numaxion.fr
Hébergement
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Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Conception / développement
Numaxion
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- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
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- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique