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Dernière mise à jour : 18/12/2023

Éditeur

Numaxion
8 rue Jean-Pierre Sarrasin – 21490 Varois-et-Chaignot – France
Directeur de la publication : Guillaume MIGNOTTE
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 921 960 886 R.C.S. Dijon
Forme juridique :  SASU Société par actions simplifiée à associé unique
SIRET : 92196088600015
Code APE : 6202A
Capital social : 2 000 €
Contact : contact-web@numaxion.fr

 

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Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Genève – Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648

 

Conception / développement

Numaxion

 

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Articles de loi de référence :

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique